CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY
SAS immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 839 771 524,
et
tout client majeur effectuant un achat sur le site https://lacfw.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des boissons alcoolisées, notamment des whiskies, gins et spiritueux.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix sont en euros (€) TTC.
France
- TVA incluse
- droits d’accises inclus
Union Européenne
Selon le pays de livraison :
- la TVA peut être ajustée
- des droits d’accises peuvent s’appliquer
Des obligations fiscales locales peuvent exister selon le pays.
CFW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation au client.
CFW se réserve le droit de :
- refuser une commande
- demander des justificatifs
- annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Livraison
Zones de livraison :
France métropolitaine et Union Européenne.
Certaines zones peuvent être exclues pour des raisons réglementaires liées à la vente d’alcool.
Transporteur :
Les livraisons sont assurées par Mail Boxes Etc. (MBE) ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les contraintes logistiques.
Conformément à la réglementation applicable, la livraison interviendra dans les délais indiqués lors de la commande.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à la loi.
Le client doit vérifier le colis à réception.
Certaines destinations peuvent être refusées après commande en raison des réglementations locales applicables à la vente d’alcool.
CFW se réserve le droit de limiter ou refuser les livraisons vers certains pays ou territoires en fonction des réglementations applicables relatives à la vente à distance de boissons alcoolisées, aux droits d’accises, aux contraintes douanières ou aux politiques des transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison.
Toute anomalie (casse, fuite, colis endommagé, produit manquant) devra être signalée immédiatement au transporteur et confirmée à CFW dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures avec photographies justificatives.
À défaut de réserves suffisamment précises émises lors de la livraison, la responsabilité du transporteur pourra être engagée dans les limites prévues par la réglementation applicable
Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
Toute anomalie constatée lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant, casse) devra être signalée dans les meilleurs délais auprès du transporteur et du service client de CFW.
Droit de rétractation et politique de retour
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Les produits doivent être :
- non ouverts
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Clause spécifique produits alcoolisés
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire :
Tout produit dont le scellé (bouchon, capsule, opercule) a été retiré ou ouvert ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Toute bouteille entamée, même partiellement, ne pourra être reprise ni remboursée.
Refus de retour
CFW se réserve le droit de refuser tout retour si :
- le produit a été ouvert
- le produit est endommagé
- le produit est incomplet
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement intervient après réception, inspection et validation des produits retournés conformément aux présentes CGV.
Procédure de retour
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par email auprès du service client de CFW à l’adresse suivante : bonjour@lacfw.fr.
Après validation de la demande, le client devra retourner le produit via Colissimo, Chronopost, DPD ou tout transporteur équivalent.
Les produits retournés devront être complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY
Point Relais Pickup – SARL Le Panier Pampelonnais
25 Avenue du Viaur
81190 Pampelonne – France
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française applicable.
Responsabilité
CFW ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des lois applicables dans le pays de livraison ;
- de dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
CFW ne pourra être tenue responsable d’un blocage douanier, d’une saisie administrative ou d’un refus d’importation résultant de la réglementation applicable dans le pays de destination.
Vente d’alcool – Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures de moins de dix-huit (18) ans.
En validant sa commande sur le site, le client certifie être âgé d’au moins dix-huit (18) ans révolus et disposer de la capacité légale nécessaire pour acheter des boissons alcoolisées.
CFW se réserve le droit :
- de demander un justificatif d’identité ;
- de suspendre ou annuler une commande ;
- de refuser une livraison ;
- d’exiger un contrôle d’identité lors de la remise du colis.
Un contrôle d’âge pourra être effectué à différentes étapes de la commande, du paiement et de la livraison.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du client
Fiscalité – TVA et accises
France
Les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable en France ainsi que les droits d’accises applicables aux boissons alcoolisées.
Union Européenne
Pour les ventes de boissons alcoolisées à destination d’autres États membres de l’Union Européenne, CFW applique les règles fiscales et douanières en vigueur au moment de l’expédition.
Les règles de TVA applicables au sein de l’Union Européenne sont appliquées conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment via le régime OSS (One Stop Shop) lorsque celui-ci est applicable.
Selon le pays de destination, des droits d’accises, formalités réglementaires ou obligations déclaratives spécifiques peuvent être requis, notamment la désignation d’un représentant fiscal ou l’acquittement de taxes locales.
CFW se réserve le droit :
- de suspendre ou refuser toute commande nécessitant une conformité réglementaire particulière ;
- d’annuler une expédition lorsque les conditions fiscales, douanières ou logistiques ne permettent pas une livraison conforme ;
- de demander toute information nécessaire à la validation réglementaire de la commande.
Hors Union Européenne
Des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou obligations réglementaires complémentaires peuvent être exigés à la livraison.
Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, le client agit en qualité d’importateur dans le pays de destination et demeure seul responsable du respect des réglementations locales applicables à l’importation, à la détention, à la commercialisation et à la consommation des boissons alcoolisées.
Ces frais et obligations demeurent intégralement à la charge du client.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le client reconnaît que des réglementations fiscales, douanières et relatives aux droits d’accises spécifiques peuvent s’appliquer dans le pays de destination.
CFW se réserve le droit :
- de limiter ou refuser certaines destinations ;
- de suspendre une commande en attente de vérifications réglementaires ;
- d’exiger toute information ou document nécessaire à la conformité fiscale ou douanière.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- la prévention de la fraude ;
- l’amélioration des services proposés.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
privacy@lacfw.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques, vidéos et autres contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de CFW est strictement interdite.
Force majeure
CFW ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, conformément à la législation française applicable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions des transports, défaillances des réseaux ou tout événement extérieur imprévisible et indépendant de la volonté de CFW.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet :
Le client peut également consulter les informations relatives au règlement des litiges de consommation au niveau européen via le site :
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’Albi.
Modification des CGV
CFW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne https://lacfw.fr (ci-après dénommée le « Site »).
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité du fait :
de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre boutique en ligne.
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans notre boutique. La passation de commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Article 2 : Prix
Les prix figurant dans notre site sont des prix TTC en euros, consignes et taxes spécifiques aux alcools (accises) inclus. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le minimum d’achat pour pouvoir passer une commande sur le site est de 55 € TTC.
Les prix sont fixés par nos soins et peuvent différer des prix pratiqués chez certains revendeurs ou autres boutiques en ligne, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 : Rétractation (Art L121-20-12 et L221-5 du code de la consommation)
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à réception de sa commande, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer dans ce délai le Site de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou sur le site https://klac.fr, rubrique « Contact ». Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera envoyé à l’acheteur par e-mail. L’acheteur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante :
CFW
78 Avenue Rhin et Danube – 81600 GAILLAC – FRANCE
L’acheteur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie.
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné dans son intégralité, il sera remboursé à l’acheteur le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
- Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (l’acheteur conservant un ou plusieurs des articles commandés), il sera remboursé à l’acheteur le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne seront pas remboursés et les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur.
- Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du client, le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels seront remboursés à l’acheteur.
Article 5 : Modalités de paiement
Tous les moyens de paiement sécurisés autorisés sur la boutique sont décrits sur la page dédiée : Paiement sécurisé.
En cas de retard de paiement et conformément à l’article L.441-3 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une pénalité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.
Article 6 : Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours.
Pour toute livraison hors de France métropolitaine nous vous remercions de nous consulter via notre formulaire de contact en ligne pour un devis personnalisé par notre transporteur.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
Le site s’engage à expédier votre commande sous 2 jours ouvrés, sauf congés annuels ou cas exceptionnel et/ou de force majeure.
Selon le choix de l’acheteur, la livraison sera effectuée par un des moyens décrits sur la page dédiée : Livraison.
Article 7 : Délais
Toutes les commandes transmises le jour même sont traitées dans les 2 jours ouvrés (hors jours fériés, congés annuels et week-ends) et acheminées dans les meilleurs délais possibles. Dépassé ce délai, un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser les produits, de demander une remise quelconque sur le prix de vente, de réclamer la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts.
Article 8 : Propriété des marchandises
Tant que le règlement complet n’est pas effectué, le Site restent propriétaires des marchandises. (Loi n° 80 335 du 12/05/1981).
Article 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Article 10 : Responsabilité
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne https://lacfw.fr (ci-après dénommée le « Site »).
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité du fait :
de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre boutique en ligne.
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans notre boutique. La passation de commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 11 : Réclamations et médiation
Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation française, le consommateur peut faire appel à nos services de médiation pour traiter tout litige. Il suffit au client d’utiliser notre formulaire de contact en ligne. Dans le cadre d’une vente au sein de l’Union Européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. En cas d’échec des tentatives de négociation à l’amiable, le consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 rue la Boétie, 75008 PARIS, France. http://www.mediateurfevad.fr.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Site lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Article 14 : Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Article 15 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://lacfw.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
A L’ATTENTION DE
CFW, 78 Avenue Rhin et Danube – 81600 GAILLAC – FRANCE
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………
Nom du client : …………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Signature du client uniquement : …………………………..
Date : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne https://lacfw.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité du fait :
de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Klac SASU et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre boutique en ligne.
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans notre boutique. La passation de commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le Site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Article 2 : Prix
Les prix figurant dans notre site sont des prix TTC en euros, consignes et taxes spécifiques aux alcools (accises) inclus. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le minimum d’achat pour pouvoir passer une commande sur le site est de 55 € TTC.
Les prix sont fixés par nos soins et peuvent différer des prix pratiqués chez certains revendeurs ou autres boutiques en ligne, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 4 : Rétractation (Art L121-20-12 et L221-5 du code de la consommation)
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, prorogeable jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à réception de sa commande, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer dans ce délai le Site de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou sur le site https://klac.fr, rubrique « Contact ». Dans ce dernier cas, un accusé de réception sera envoyé à l’acheteur par e-mail. L’acheteur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l’adresse suivante :
CFW
78 Avenue Rhin et Danube – 81600 GAILLAC – FRANCE
L’acheteur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie.
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
- Si le colis est retourné dans son intégralité, il sera remboursé à l’acheteur le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
- Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (l’acheteur conservant un ou plusieurs des articles commandés), il sera remboursé à l’acheteur le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne seront pas remboursés et les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur.
- Si le produit est retourné du fait de la responsabilité du client, le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels seront remboursés à l’acheteur.
Article 5 : Modalités de paiement
Tous les moyens de paiement sécurisés autorisés sur la boutique sont décrits sur la page dédiée : Paiement sécurisé.
En cas de retard de paiement et conformément à l’article L.441-3 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une pénalité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.
Article 6 : Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours.
Pour toute livraison hors de France métropolitaine nous vous remercions de nous consulter via notre formulaire de contact en ligne pour un devis personnalisé par notre transporteur.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
Le site s’engage à expédier votre commande sous 2 jours ouvrés, sauf congés annuels ou cas exceptionnel et/ou de force majeure.
Selon le choix de l’acheteur, la livraison sera effectuée par un des moyens décrits sur la page dédiée : Livraison.
Article 7 : Délais
Toutes les commandes transmises le jour même sont traitées dans les 2 jours ouvrés (hors jours fériés, congés annuels et week-ends) et acheminées dans les meilleurs délais possibles. Dépassé ce délai, un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser les produits, de demander une remise quelconque sur le prix de vente, de réclamer la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts.
Article 8 : Propriété des marchandises
Tant que le règlement complet n’est pas effectué, le Site restent propriétaires des marchandises. (Loi n° 80 335 du 12/05/1981).
Article 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Site ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Réclamations et médiation
Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation française, le consommateur peut faire appel à nos services de médiation pour traiter tout litige. Il suffit au client d’utiliser notre formulaire de contact en ligne. Dans le cadre d’une vente au sein de l’Union Européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. En cas d’échec des tentatives de négociation à l’amiable, le consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 rue la Boétie, 75008 PARIS, France. http://www.mediateurfevad.fr.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Site lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Article 14 : Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
Article 15 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://lacfw.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
A L’ATTENTION DE
CFW, 78 Avenue Rhin et Danube – 81600 GAILLAC – FRANCE
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………
Nom du client : …………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Signature du client uniquement : …………………………..
Date : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.